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Conditions générales de Vente

I – COMMANDE

1.1. Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site «www.1pacte-aifst.fr » implique l’acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le fournisseur « 1Pacte » fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine.
Les commandes passées par l’intermédiaire du service de commerce électronique  «www.1pacte-aifst.fr » engagent le client dès lors qu’il a validé sa commande en réglant le montant correspondant aux articles sélectionnés par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe.
Le système d’enregistrement automatique utilisé par «www.1pacte-aifst.fr » est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site «www.1pacte-aifst.fr » sera confirmée.
Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, les produits la composant, les conditions de livraison convenues au moment de la commande (adresse et horaire).

1.2. Annulation de commande

Le client ne peut apporter aucune modification de sa commande passée via le site internet, toute commande validée est due.

1.3 Possibilité de création d’un compte

Le client peut, s’il le souhaite, créer un compte en remplissant un formulaire disponible sur le site. Il pourra procéder à la modification des informations communiquées. Lors de cette inscription, le client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service ; ceux-ci devront rester confidentiels afin d’éviter toute utilisation par un tiers dont 1Pacte ne pourrait être tenu pour responsable.

1.4 Abonnement

Le client peut souscrire à un abonnement de 4 semaines, prenant effet la semaine suivant la commande. Les produits commandés seront livrés chaque semaine en point relais. Il n’y a pas de possibilité d’annuler une semaine, charge au client de récupérer ou faire récupérer son panier. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non retrait.

« 1Pacte » se réserve le droit d’annuler un abonnement dans le cas d’incident de paiement ou de litige non résolu.

1.5 La composition est susceptible de changer au dernier moment

Dans le cas où la qualité d’un produit fasse défaut (1 Pacte étant le seul juge) ou dans le cadre de problème d’arrivage. Nous rappelons que cela fait partie de l’esprit «Panier Bio».

 

II – LIVRAISONS

2.1 Livraison en point relais

Les livraisons, effectuées par nos propres équipes, sont inscrites dans l’onglet  » Votre Livraison », au point relais et à la date sélectionnés par le client. Il est de la responsabilité de l’acheteur de choisir le point relais qui lui correspond.

En cas d’impossibilité par « 1Pacte » de livrer à la date souhaitée par le client et indiquée au moment de la commande, le client sera aussitôt prévenu par téléphone par « 1 Pacte » pour définir une autre date qui lui convienne.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Si le client ne venait pas récupérer sa commande au jour prévu et indiqué sur le site internet, le produit serait perdu et facturé.

Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite d’un droit de rétractation. Dans ce cas, ils seront facturés et aucun remboursement ne sera effectué de la part de « 1Pacte ».
En effet le droit de rétractation n’est pas applicable suivant l’article L 121-21-8 du code de la consommation, pour les produits très périssables tels que le fruit et légume.

III – TARIFS

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro et toutes taxes comprises. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

IV – PAIEMENT

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Il est réalisé directement et conformément aux conditions générales de la plateforme de paiement Stripe.

Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation reprenant le détail de la commande et de la transaction est envoyé au client directement.
EN AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR «1Pacte» N’A ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.

V – INFORMATIONS LÉGALES

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.

VI – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978).
Pour l’exercer, contactez-nous par courriel : boutique1pacte@aifst.fr
Ce traitement informatique fait l’objet de la déclaration n° 1374994 auprès de la CNIL.

VII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site ««www.1pacte-aifst.fr »» est la propriété de 1Pacte. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. La marque et logo sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

VIII – LITIGE

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à boutique1pacte@aifst.fr ou par courrier à 1Pacte, 60 rue de la Folie, 14000 CAEN.

IX – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétent.